Contrefaçon de parfums de luxe : six prévenus condamnés à Vesoul à verser un euro symbolique

Le point de départ, c'est une perquisition des gendarmes de Haute-Saône au domicile d'une femme qui habite à Saint Sauveur. Perquisition pour un tout autre motif, mais les gendarmes découvrent trois flacons de parfum qui s'avèrent être des contrefaçons.

Dans cette affaire, tous les protagonistes reconnaissent immédiatement avoir acheté à bas prix ces flacons, aucun ne cherche à le cacher. Les enquêteurs réussissent donc assez facilement à remonter la petite filière.

Un jeu de piste facile pour les gendarmes

Cette première femme reconnait détenir trois flacons de parfum de 33 ml de grandes marques de luxe. C'est son compagnon qui lui a laissé ces parfums. Le couple, qui vient de se séparer, n'habite plus ensemble. Lorsque les gendarmes se rendent chez le compagnon, ce dernier avoue avoir détruit une vingtaine de flacons. Ces flacons à l'effigie de grandes marques, il les a achetés 7 euros l'unité, il envisageait de les revendre 15 euros, mais il n'a pas eu le temps. Lorsque son ex-compagne l'a prévenue de la visite des gendarmes il s'en est débarrassé.

Une autre femme, également de Saint-Sauveur, une connaissance du couple, possède quelques flacons de parfum à son domicile.Il ne s'agit pas pour elle de faire un trafic, mais c'est pour offrir à sa fille et pour son usage personnel. "Je n'ai pas les moyens de m'en acheter en parfumerie" explique-t-elle.

Un commerce aux yeux de tous sur Facebook

Les gendarmes remontent ainsi la petite filière grâce à un numéro de téléphone que leur donne une "cliente", et aussi grâce à un profil Facebook. Marketplace, la plateforme du réseau social pour la vente d'objets entre particuliers, est en quelque sorte la vitrine de ce couple qui habite près de Faucogney. Lors de la perquisition à leur domicile, les gendarmes découvrent 1.882 flacons de faux parfum de grandes marques de luxe.

Des achats en gros en région parisienne

Ce couple ne cache pas son petit commerce et avoue qu'au moment des faits, il ne réalisait la gravité des actes. La présidente du tribunal leur explique alors les peines maximales encourues :

Le couple explique avoir eu un jour une proposition d'acheter à bas prix des parfums invendus en provenance de Dubaï. Le couple s'imagine dans un premier temps avoir affaire à du Duty Free. Mais l'achat à 4 euros d'un flacon qui se vend 50 à 60 euros en boutique ne peut pas vraiment être un achat hors taxe.

Le couple se renseigne et apprend que l'on peut acheter ces mêmes flacons, aux yeux de tout le monde, à Noisy-le-Sec ou Porte de Clignancourt sur le trottoir. L'homme fait donc des achats en région parisienne alors que la femme se charge de la vente sur Facebook. Un compte Paypal permet d'encaisser. Le couple estime à 10 à 15 000 euros le bénéfice réalisé sur la période incriminée.

"C'était pour mettre du beurre dans les épinards" explique le couple qui ne s'est pas vraiment enrichi. Lui est au chômage, elle est auto-entrepreneur et vend des vêtements sans marque sur les marchés : "Cela permet de donner à manger aux enfants, de faire les courses".

Les flacons de faux parfum sont achetés 2 euros à Paris, revendus 4 euros. Le client qui achète 4 euros les revend 7 euros. Celui qui les achète 7 euros espère les revendre 15 euros...

Les grandes marques de luxe demandent plus de 100 000 euros de dommages et intérêt

Christian Dior, LVMH, Louis Vuitton, Hermès, Hugo Boss, Kenzo, Escada, Calvin Klein, Guerlain, les plus grandes marques de parfum se constituent partie civile et demandent des dommages et intérêts, pour le préjudice moral et pour le manque à gagner.

Mais les avocats parisiens n'ont pas fait le déplacement pour défendre leurs clients, la présidente du tribunal lit alors une longue "litanie" de ce que demandent ces marques, demandes transmises par mail.

Des réquisitions adaptées

Face à l'extravagance des sommes réclamées par les parties civiles à ces accusés à faible revenus ou au chômage, le ministère public ne requière pas de peines d'amendes, pour ne pas prendre le risquer d'enfoncer encore plus dans la misère des personnes en bas de l'échelle sociale. Le ministère publique requiert uniquement des peines de prison avec sursis, afin que ces personnes comprennent que si elles recommencent, elles vont aller en prison.

Les avocats des prévenus dénoncent tous l'extravagance des sommes demandées par les parties civiles, et demandent au tribunal de débouter ces demandes car il n'y a pas eu de perte financière pour les grandes marques. Si ces personnes ont acheté ces faux parfums à bas prix, c'est parce qu'aucune n'a les moyens de s'en acheter en parfumerie aux prix forts pratiqués, il n'y a donc aucune perte pour les grandes marques.

Un jugement raisonnable

Le tribunal prononce des peines de prison avec sursis. Chaque prévenu devra verser 1 euro symbolique à chaque grande marque, et 100 euros pour les frais d'avocats de ces dernières.