Une amende de 200 euros pour les personnes en possession de produits contrefaits
Jouets, cigarettes, médicaments, vêtements… Unanime, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi visant à mieux combattre la contrefaçon, un « poison sous-estimé » qui « finance des filières mafieuses très organisées ». Ce texte, à l’issue encore incertaine tant le calendrier parlementaire est serré, concrétise le travail des députés Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble) et Christophe Blanchet (Modem), membres de la majorité et auteurs d’un rapport sur le sujet.
Il propose notamment la mise en place d’un observatoire dédié au sein de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) et la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les personnes qui détiennent des produits contrefaits. La proposition de loi veut étendre la pratique du « coût d’achat douanier » aux médicaments falsifiés, en les faisant acheter et contrôler par des agents des douanes, si besoin avec des identités d’emprunt.
Un manque à gagner de huit milliards d’euros par an
Le texte entend également renforcer les dispositions face à l’ampleur des ventes de produits contrefaits sur Internet. Christophe Blanchet appelle à « changer le regard » sur la contrefaçon, loin d’être limitée au secteur du luxe. « Le premier produit contrefait en France, ce sont les jeux et les jouets pour les enfants. Il est urgent de sensibiliser nos concitoyens sur le danger qu’ils prennent pour leurs enfants quand ils achètent de la contrefaçon sur Internet », insiste-t-il.
Au total, les produits de contrefaçon représentent un manque à gagner pour l’État français de huit milliards d’euros par an, estime le rapport parlementaire. C’est aussi « une proposition de loi d’appel pour qu’on aille plus vite et plus loin et que, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne [début 2022], la France puisse porter ce sujet ». Plus particulièrement sur la « responsabilité des plateformes et des réseaux sociaux qui laissent prospérer trop de produits contrefaits », a insisté Pierre-Yves Bournazel dans l’hémicycle.
L’Union des fabricants (Unifab), qui regroupe entreprises et fédérations professionnelles engagées dans la lutte contre la contrefaçon, s’est réjouie dans un communiqué de l’adoption de cette loi. « Cette adoption est une véritable victoire pour tous les détenteurs de titres de propriété intellectuelle, elle démontre un engagement politique sans faille pour protéger significativement la création et l’innovation, symbole du patrimoine intellectuel de notre État », a déclaré son président Christian Peugeot, cité dans le communiqué. « Cet accueil favorable trouvera, je l’espère, le même écho lors de son examen au Sénat très prochainement », a-t-il ajouté.
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