Pourquoi les décisions de justice sont-elles si souvent inappliquées?
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Par Paule Gonzalès
Publié , Mis à jour
DÉCRYPTAGE - En France, l’inexécution de très nombreux jugements nuit à l’efficacité et à la crédibilité de la justice auprès des citoyens.
«En France, les décisions de justice ont moins de poids que dans les pays de droit anglo-saxon. Il est bien plus facile de s’en émanciper qu’en Grande-Bretagne où leur non-respect est considéré comme un outrage au tribunal et est sévèrement puni, notamment par de la prison.» Cyril Roth, qui coordonne les six juges civils de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, résume ainsi l’une des questions les plus fondamentales de la justice française: l’exécution des décisions de justice et des peines, gage de sa crédibilité auprès des citoyens et, bien plus largement, de l’effectivité du contrat social. Ce thème s’est invité d’emblée aux États généraux de la justice. Car il est le talon d’Achille du système judiciaire et il est intimement lié aux délais vertigineux de jugement mais aussi aux évolutions de la société sur lesquelles la justice n’a pas forcément prise.
Pour la justice civile, qui touche à la vie de tous les jours parce qu’elle tranche les questions du surendettement, de la famille…
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