Le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes sur l'accès aux centres commerciaux
La décision est tombée: le Conseil d'État rejette la requête visant à suspendre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui conditionne l'accès à six centres commerciaux à la présentation du passe sanitaire.
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Dans un communiqué publié ce lundi par le Conseil d'État, le juge estime «que cette obligation poursuit un objectif de santé publique» et que «de nombreux commerces existent à proximité» dans lesquels les personnes où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les biens de première nécessité. Pour le Conseil d'État, «l'arrêté contesté n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées».
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Le juge des référés rappelle également «que le passe sanitaire étant délivré sur la base d'un certificat de vaccination, mais aussi d'un certificat de test PCR ou de rétablissement, il n'y a pas de discrimination spécifique envers les personnes non vaccinées».
L'arrêté s'applique jusqu'au 15 septembre
Après la publication de l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes, des particuliers avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice afin de suspendre l'obligation préfectorale qui impose le passe sanitaire à l'entrée des six centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Après un premier rejet de leur demande, les particuliers ont fait appel devant le Conseil d'État. L'arrêté attaqué est entré en vigueur le 1er septembre et s'appliquera jusqu'au 15 septembre 2021.
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Au motif de cette demande de suspension, les particuliers ont invoqué «une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales». Ils reprochent également à cet arrêté d'empêcher une partie des citoyens (...) d'accéder à des produits de première nécessité« ainsi que «d'empêcher de nombreux travailleurs exerçant au sein des établissements concernés de s'y rendre, et, en dernier lieu, il porte atteinte à l'équilibre financier de ces établissements».
Fin août, plusieurs tribunaux administratifs avaient suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire, dans les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine et le Haut-Rhin.
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