Mariage, anniversaire, Noël Quelle somme puis-je donner à mon enfant sans la déclarer ?
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous aide à faire la distinction entre le présent d'usage et la donation. Une nuance qui n'est pas sans conséquence au moment de régler une succession.
2 min de lecture
Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris
Voir mes favorisCe contenu a bien été supprimé de vos favoris
Voir mes favorisPour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)
Me connecterPour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)
M'abonnerUn cadeau dit « présent d’usage » doit être proportionné à vos ressources et à votre train de vie. S’il dépasse entre 2 et 3 % de votre patrimoine ou de votre revenu annuel, l’administration fiscale pourra le requalifier en donation déguisée et le réintégrer au patrimoine taxable au moment de la succession. Ainsi, une bague en diamant sera considérée comme le présent d’usage d’une millionnaire à sa fille, mais comme une donation déguisée dans une famille modeste. Posez-vous la question : puis-je renouveler ce cadeau sans que cela affecte mon train de vie ?
Les présents d’usage doivent être faits uniquement lors d’événements particuliers – mariage, anniversaire, réussite à un examen, fêtes de fin d’année... N’hésitez pas à être explicite, par exemple en écrivant au dos du chèque « Bon anniversaire, ma chérie ».
Faire un présent d’usage ne nécessite aucune démarche, ni auprès de l’administration fiscale ni auprès de ses héritiers.
Des cadeaux non pris en compte dans la succession
Dès lors qu’il s’agit bien de présents d’usage, ils ne sont pas comptabilisés dans la succession, contrairement aux donations. Si un enfant a manifestement été plus gâté que ses frères et sœurs, ces derniers ne pourront pas demander à être dédommagés, et ce, même si la valeur des présents a amoindri leur réserve héréditaire.
La valeur du présent est évaluée au jour où il a été offert. Ainsi, un père avait donné en cadeau de mariage à sa fille des aquarelles estimées alors à 10 000 €. À sa mort, elles sont évaluées à près d’un million. Le frère de la mariée demandait réparation, mais il a été débouté : il s’agissait bien d’un présent fait pour une grande occasion, dont la valeur initiale était, à l’époque, en rapport avec la fortune du défunt.
Le saviez-vous ?
À déclarer ! Les dons dits « manuels » (qui peuvent être faits de la main à la main, comme de l’argent ou des bijoux), sont bien des donations qu’il faut déclarer au fisc et qui sont comptabilisés dans le patrimoine au moment d’une succession, ce qui permet de rétablir l’équité entre frères et sœurs. Chaque enfant peut recevoir par parent, tous les quinze ans, sans payer de droits de donation, 100 000 € en biens mobiliers ou immobiliers et 31 865 € en dons d’argent.
A lire aussi
Auteur :
Roselyne Poznanski
Avec Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
Article mis à jour
- PRÉC
- SUIVANT
